{"text_format":"1","workbook":"xlsx","n_sheets":4,"sheets":["Processus","Formulaire","Demande","DGACOCD"],"not_rendered":{"charts":0,"images":11,"macros":1,"external_links":1,"defined_names":45,"comments":0,"pivot_tables":0},"unopened":[],"bounds":{"document_bytes":16777216,"sheet_cells":100000,"rows_first":2000,"rows_last":500,"rows_between":2000,"halvings":0,"cell_chars":16384,"cell_head_chars":4096},"cells_cut":0,"cells_raw":0,"read":"whole","date_system":"1900"}

{"sheet":"Processus","index":0,"n_rows":30,"n_cols":18,"rows_kept":30,"cut":false,"hidden":true,"merged":[[4,7,4,11],[4,12,4,14],[0,1,2,3],[6,7,6,12],[6,13,6,14],[5,2,5,17],[7,7,7,12],[7,13,7,14],[19,2,19,5],[23,2,23,5],[27,2,27,5],[7,2,7,5],[11,2,11,5],[15,2,15,5],[8,7,8,12],[8,13,8,14],[9,7,9,12],[9,13,9,14]]}
[]
[]
[]
[]
[]
[null,null,"Le processus est déclenché avant la fin d'un DOSSIER D'AFFAIRES et/ou avant L'AQUISITION de tout actif informationnel"]
[]
[null,null,"1.  Demande de certification"]
[null,null,null,"1.1",null,"1.2"]
[null,null,null,"Le répondant complète la description (section 1) et l'analyse (section 2) ",null,"Le répondant fait parvenir le formulaire au Bureau de certification et d'homologation"]
[]
[null,null,"2.  Détermination du niveau du préjudice"]
[null,null,null,null,null,"2.1"]
[null,null,null,null,null,"Le BCH valide, approuve le niveau officiel du préjudice et renvoie le formulaire au répondant"]
[]
[null,null,"3.  Si le niveau de préjudice est  :"]
[null,null,null,null,null,"3.1"]
[null,null,null,{"$f":"+DGACOCD!#REF!","v":{"$error":"#REF!"}},null,"La certification est octroyée par le BCH et confirmée au répondant"]
[]
[null,null,"4.  Si le niveau de préjudice est  :"]
[null,null,null,null,null,"4.1",null,"4.2",null,"4.3",null,"4.4"]
[null,null,null,{"$f":"+DGACOCD!#REF!","v":{"$error":"#REF!"}},null,"Le BCH identifie les clauses contractuelles appropriées et les fait parvenir au répondant",null,"Le répondant s'assure d'insérer les clauses envoyées par le BCH à l'appel d'offre\n et/ou  au contrat",null,"Le répondant envois une preuve que les clauses ont bien été mit dans l'appel d'offre",null,"La certification est octroyée par le BCH et confirmée au répondant"]
[]
[null,null,"5.  Si le niveau de préjudice est  :"]
[null,null,null,null,null,"5.1",null,"5.2",null,"5.3",null,"5.4",null,"5.5",null,"5.6"]
[null,null,null,{"$f":"+DGACOCD!#REF!","v":{"$error":"#REF!"}},null,{"$f":"+F22","v":"Le BCH identifie les clauses contractuelles appropriées et les fait parvenir au répondant"},null,{"$f":"+H22","v":"Le répondant s'assure d'insérer les clauses envoyées par le BCH à l'appel d'offre\n et/ou  au contrat"},null,{"$f":"+J22","v":"Le répondant envois une preuve que les clauses ont bien été mit dans l'appel d'offre"},null,"Une fois le produit choisi, le répondant complète la section 5 -  fournisseur et envois le formulaire au BCH",null,"Le BCH contacte le répondant et le fournisseur du produit et valide certaines informations",null,"La certification est octroyée par le BCH et confirmée au répondant"]
[]
[null,null,"6.  Si le niveau de préjudice est  :"]
[null,null,null,null,null,"6.1",null,"6.2",null,"6.3",null,"6.4",null,"6.5",null,"6.6",null,"6.7"]
[null,null,null,{"$f":"+DGACOCD!#REF!","v":{"$error":"#REF!"}},null,{"$f":"+F26","v":"Le BCH identifie les clauses contractuelles appropriées et les fait parvenir au répondant"},null,{"$f":"+H26","v":"Le répondant s'assure d'insérer les clauses envoyées par le BCH à l'appel d'offre\n et/ou  au contrat"},null,{"$f":"+J26","v":"Le répondant envois une preuve que les clauses ont bien été mit dans l'appel d'offre"},null,{"$f":"+L26","v":"Une fois le produit choisi, le répondant complète la section 5 -  fournisseur et envois le formulaire au BCH"},null,{"$f":"+N26","v":"Le BCH contacte le répondant et le fournisseur du produit et valide certaines informations"},null,"Le BCH contacte le répondant et le fournisseur du produit et procede à un audite de sécurité",null,"La certification est octroyée par le BCH et confirmée au répondant"]

{"sheet":"Formulaire","index":1,"n_rows":55,"n_cols":14,"rows_kept":55,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,2,2,2],[4,0,4,4],[6,1,6,2],[6,3,6,4],[5,0,18,0],[5,1,5,2],[5,3,5,4],[7,3,7,4],[16,1,16,2],[16,3,16,4],[8,1,8,4],[15,1,15,2],[15,3,15,4],[15,6,15,10],[15,12,15,13],[7,1,7,2],[24,6,24,13],[20,6,20,13],[21,3,21,4],[21,6,23,13],[22,3,22,4],[23,3,23,4],[16,6,17,10],[16,12,16,13],[17,1,17,2],[17,3,17,4],[18,1,18,2],[18,3,18,4],[20,0,25,0],[20,3,20,4],[24,1,24,4],[29,1,29,2],[29,3,29,4],[25,1,25,4],[27,1,27,2],[27,3,27,4],[27,6,27,13],[28,1,28,2],[28,3,28,4],[43,3,43,4],[32,3,32,4],[31,1,31,2],[31,3,31,4],[32,1,32,2],[30,1,30,2],[30,3,30,4],[30,6,31,13],[28,6,29,13],[39,2,39,4],[33,1,33,2],[34,1,35,1],[34,2,34,4],[33,3,33,4],[44,3,44,4],[54,0,55,0],[54,1,54,4],[55,1,55,4],[49,1,49,2],[49,3,49,4],[50,1,50,2],[50,3,50,4],[51,1,51,4],[52,1,52,4],[45,3,45,4],[46,1,46,4],[47,1,47,2],[27,0,52,0],[9,1,14,1],[47,3,47,4],[48,1,48,2],[48,3,48,4],[36,1,37,1],[36,2,36,4],[37,3,37,4],[38,1,45,1],[38,2,38,4],[40,3,40,4],[41,3,41,4],[42,3,42,4],[35,3,35,4],[5,6,5,13],[8,6,14,13],[7,7,7,12],[6,7,6,13],[25,6,26,13]]}
[]
[]
[]
["",null,null,"",null,"","","","","","","","",""]
["Veuillez remplir toutes les cases identifiées en VERT."]
["1. Identification-Fournisseur","Numéro d’entreprise du Québec (NEQ, si applicable)",null,null,null,null,"Personne habilitée à représenter l’entreprise"]
[null,"Nom de l’entreprise",null,null,null,null,"Je, soussigné"]
[null,"Raison sociale (si différente)",null,null,null,null,"et ayant pour fonction ",null,null,null,null,null,null,","]
[null,"ADRESSE",null,null,null,null,"dûment autorisé aux fins des présentes et identifié au registre des entreprises du Québec (REQ), certifie et me porte garant de l’exactitude et de la véracité des informations transmises par le biais du présent formulaire concernant ledit produit ou service technologique. De plus, je reconnais qu’au cours du processus de certification, je pourrais, ainsi que d’autres employés, associés ou sous-traitants, avoir accès à de l’information ou des renseignements confidentiels. Je m’engage formellement et j’engage formellement l’entreprise à ce que cette information ne soit utilisée qu’aux fins de la certification et qu’en aucun cas de telles informations ne puissent être utilisées à d’autres fins ni divulguées à un tiers en tout ou en partie."]
[null,"Adresse postale","Numéro","Rue, route rurale","App., bureau"]
[]
[null,null,"Ville, village ou municipalité","Province, état, pays","Code postal"]
[]
[null,null,"Téléphone","Numéro sans frais","Courriel"]
[]
[null,"Adresse du site Internet (page française)",null,"Adresse du site Internet (autre langue, si applicable)"]
[null,null,null,null,null,null,"Signature de la personne autorisée au REQ \n(ou déléguée avec preuve de la délégation fournie au BC)",null,null,null,null,null,"Date"]
[null," Facturation - Personne-ressource du volet facturation",null,"Facturation - Courriel à utiliser pour envoi de la facture"]
[]
[]
["2. Identification-Personne contact","Nom","Prénom","Fonction au sein de l’entreprise",null,null,"Informations et instructions"]
[null,null,null,null,null,null,"Ce formulaire doit être signé par le particulier en affaires ou, dans le cas d’une société de personnes, par un associé ou encore, dans le cas d’une société, par le président, le vice-président, le secrétaire ou le trésorier. Si une autre personne est autorisée à signer pour le particulier en affaires ou pour la société de personnes, joindre au présent formulaire une procuration qui le prouve. Dans le cas d’une société, joindre une résolution du conseil d’administration."]
[null,"Téléphone bureau","Cellulaire","Courriel"]
[]
[null,"Autre information",null,null,null,null,"Pour tout renseignement concernant le présent formulaire, vous pouvez consulter le site Web du Bureau de certification à l'adresse : "]
[null,null,null,null,null,null,"https://www.msss.gouv.qc.ca/professionnels/technologies-information/certification-produits-et-services-technologiques/a-propos-certification/"]
[]
["3. Identification-Produit ou service technologique (PST)","Nom français *",null,null,null,null,"Adresse de retour du formulaire"]
[null,"Nom autre langue (s’il y a lieu)",null,null,null,null,"Après avoir dpument rempli et vérifié le formulaire, veuillez s'il vous plaît le retourner au Bureau de certification (certification.homologation@msss.gouv.qc.ca) simplement en cliquant sur le bouton vert placé en haut de cette page."]
[null,"Adresse Internet du produit (page française)"]
[null,"Numéro de la version à évaluer *",null,null,null,null,"À noter : Pour des raisons de sécurité, aucune pièce jointe contenant des informations sensibles ne doit être envoyée par courriel. En effet, sur réception de votre demande, un accès sécurisé sera établi pour permettre des échanges sécuritaires."]
[null,"Langue"]
[null,"Type de PST",null,"Autre"]
[null,"Portée du PST",null,"Autre"]
[null,"Est-ce que le développement du PST est terminé et prêt à être déployé en production?","Choisir Oui ou Non"]
[null,null,"Si non, préciser l’état actuel du PST :"]
[null,"Est-ce que le PST a fait l’objet de certification reconnue ou autre reconnaissance? ","Choisir Oui ou Non"]
[null,null,"Si oui, veuillez préciser la liste de certification ou reconnaissance : "]
[null,"Est-ce que le PST a fait l’objet d’un test d'intrusion récent (moins de six mois)?","Choisir Oui ou Non"]
[null,null,"Si oui, veuillez préciser les informations ci-dessous :"]
[null,null,"Date de réalisation du test :"]
[null,null,"Nom de la firme ayant réalisé le test : ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null," "]
[null,null,"Préciser la portée du test d’intrusion réalisé : "]
[null,null,"Si des anomalies ont été détectées, ont-elles été corrigées? ","Choisir Oui ou Non"]
[null,null,"Est-ce qu'il reste des anomalies détectées qui n'ont pas encore été corrigées?","Choisir Oui ou Non"]
[null,null,"Acceptez-vous de transmettre une copie du rapport de test?","Choisir Oui ou Non"]
[null,"Pour cette section, si vous sélectionnez \"OUI\",  veuillez fournir tous les documents disponibles en pièce jointe.",null,null,null,null,null," "]
[null,"Est-ce qu’il existe une architecture globale de sécurité de haut niveau de votre PST?",null,"Chosir Oui ou Non"]
[null,"Est-ce qu’il existe une architecture technologique globale de haut niveau de votre PST montrant notamment ses liens avec d’autres systèmes?",null,"Chosir Oui ou Non"]
[null,"Disposez-vous d’un inventaire des renseignements personnels pris en charge par votre PST?",null,"Chosir Oui ou Non"]
[null,"Si oui à la question précédente, disposez-vous d’une cartographie des flux desdits renseignements personnels?",null,"Chosir Oui ou Non"]
[null,"Veuillez donner une description sommaire du PST et ses principales fonctionnalités."]
[]
[]
["4.Arrimage","Dans le cas où il est prévu ou qu’il existe un arrimage avec d’autres systèmes du secteur sociosanitaire, \nveuillez donner une description sommaire des besoins, les données partagées ainsi que le type d’échanges prévus."]

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[]
[]
[]
["Veuillez compléter tous les cases identifiées en VERT"]
["1. Identification-Fournisseur","Numéro d’entreprise du Québec (NEQ, si applicable)",null,null,null,null,"Personne habilitée à représenter l’entreprise"]
[null,"Nom de l’entreprise",null,null,null,null,"Je, soussigné"," "]
[null,"Raison sociale (si différente)",null,null,null,null,"dûment autorisé aux fins des présentes et identifié au registre des entreprises du Québec (REQ), certifie et me porte garant de l’exactitude et de la véracité des informations transmises par le biais du présent formulaire concernant ledit produit ou service technologique. De plus, je reconnais qu’au cours du processus de certification, je pourrais, ainsi que d’autres employés, associés ou sous-traitants, avoir accès à des renseignements ou de l’information confidentielle. Je m’engage formellement et j’engage formellement l’entreprise à ce que cette information ne soit utilisée qu’aux fins de la certification et qu’en aucun cas de telles informations ne puissent être utilisées à d’autres fins ni divulguées à un tiers en tout ou en partie."]
[null,"ADRESSE"]
[null,"Adresse postale","Ville, village ou municipalité","Province, État, pays","Téléphone"]
[]
[null,null,"Code postal","Courriel","Numéro sans frais"]
[]
[null,"Adresse du site Internet (page française)",null,"Adresse du site Internet (autre langue, si applicable)"]
[null,null,null,null,null,null,"Signature de la personne autorisée au REQ \n(ou déléguée avec preuve de la délégation fournie au BCH)",null,null,null,null,null,"Date"]
[null," Facturation - Personne contact du volet facturation",null,"Facturation - Courriel à utiliser pour envoi de la facture"]
[]
[]
["2. Identification-Personne contact","Nom","Prénom","Fonction au sein de l’entreprise",null,null,"Informations et instructions"]
[null,null,null,null,null,null,"Ce formulaire doit être signé par le particulier en affaires ou, dans le cas d’une société de personnes, par un associé ou encore, dans le cas d’une société, par le président, le vice-président, le secrétaire ou le trésorier. Si une autre personne est autorisée à signer pour le particulier en affaires ou pour la société de personnes, joindre au présent formulaire une procuration qui le prouve. Dans le cas d’une société, joindre une résolution du conseil d’administration."]
[null,"Téléphone bureau","Cellulaire","Courriel"]
[]
[null,"Autre information",null,null,null,null,"Pour tout renseignement concernant le présent formulaire, vous pouvez contacter le Bureau de certification et d’homologation à l’adresse courriel indiquée ci-dessous."]
[]
[]
["3. Identification-Produit ou service technologique (PST)","Nom français",null,null,null,null,"Adresse de retour du formulaire"]
[null,"Nom autre langue (s’il y a lieu)",null,null,null,null,"Veuillez retourner ce formulaire dûment rempli ainsi que les pièces jointes à l’adresse suivante : \ncertification.homologation@msss.gouv.qc.ca"]
[null,"Adresse Internet du produit (page française)",null,null,null,null,"PS: Vous pouvez aussi utiliser le gros bouton vert au haut de cette page pour envoyer électroniquement le formulaire."]
[null,"Numéro de la version à évaluer"]
[null,"Langue"]
[null,"Type d’application"]
[null,"Portée de l’application"]
[null,"Est-ce que le développement du PST a terminé et qu’il est prêt à être déployé en production ?","Choisir Oui ou Non"]
[null,null,"Si non, préciser l’état actuel du PST :"]
[null,"Est-ce que le PST a fait l’objet de certification reconnue ou autre reconnaissance ? ","Choisir Oui ou Non"]
[null,null,"Si oui, veuillez préciser la liste de certification ou reconnaissance : "]
[null,"Est-ce que le PST a fait l’objet d’un test d'intrusion ?","Choisir Oui ou Non"]
[null,null,"Si oui, veuillez préciser les informations ci-dessous :"]
[null,null,"Date de réalisation du test :"]
[null,null,"Nom de la firme ayant réalisé le test : "," ",null,null,null,null,null,null,null,null,null," "]
[null,null,"Préciser la portée du test d’intrusion réalisé : "]
[null,null,"Si des anomalies ont été détectées, ont-elles été corrigées "]
[null,null,"Préciser la portée du test d’intrusion réalisé : "]
[null,null,"Acceptez-vous de transmettre une copie du rapport de test : "]
[null,"Pour cette section, si vous sélectionnez \"OUI\", veuillez fournir tous les documents disponibles en pièce-jointe"]
[null,"Est-ce qu’il existe une architecture globale de sécurité de haut niveau de votre PST ?",null,"Chosir Oui ou Non"]
[null,"Est-ce qu’il existe une architecture technologique globale de haut niveau de votre PST montrant notamment ses liens avec d’autres systèmes ?",null,"Chosir Oui ou Non"]
[null,"Disposez-vous d’un inventaire des renseignements personnels pris en charge par votre PST ?",null,"Chosir Oui ou Non"]
[null,"Si oui à la question précédente, disposez-vous d’une cartographie des flux de ces renseignements personnels ?",null,"Chosir Oui ou Non"]
[null,"Veuillez donner une description sommaire du PST et ses principales fonctionnalités"]
[]
[]
["4.Arrimage","Dans le cas où il est prévu ou qu’il existe un arrimage avec d’autres systèmes du secteur sociosanitaire ou non, \nveuillez donner une description sommaire des besoins, les données partagées ainsi que le type d’échanges prévus."]

{"sheet":"DGACOCD","index":3,"n_rows":10,"n_cols":3,"rows_kept":10,"cut":false,"hidden":true,"merged":[[0,0,2,2],[6,0,8,0],[5,0,5,2]]}
[]
[]
[]
[]
[]
["COURRIEL PERSONNALISÉ"]
[null,"Courriel","certification.homologation@msss.gouv.qc.ca"]
[null,"CC"]
[null,"Objet","Demande de certification d’un produit ou d’un service technologique (PST)"]
[null,"Texte","Bonjour,\n\nNous aimerions faire certifier notre produit ou service technologique (PST).  \nVoici donc la demande officielle.\n\nNous attendons la suite.\nN'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.\n\nSincères salutations,"]